Récéption de la nouvelle alicebox et son decodeur V5

Severyn · Chapelier Toqué Inscrit le: 25 Jan 2009 Messages: 416

Pour mémoire, cet article est redondant car la loi prévoit déjà la même chose ! Ce n'est donc pas un geste généreux du fournisseur comme on pourrait le croire si on ignore ce point.

un freenaute · Modérateur Inscrit le: 29 Juil 2008 Messages: 3660

Où est le manquement contractuel ?!

jeanp · Chat de Cheshire Inscrit le: 20 Mar 2007 Messages: 202

l'accés au service iptv toujours inactif vu qu'on a pas le materiel ci ça s'est pas un manquement contractuel je me demande ce qu'il te faut c'est exactement comme ci tu achetais une voiture et que la concession ne te fournissait pas la clé Shocked

dg69 · Lapin blanc Inscrit le: 04 Nov 2005 Messages: 36

Bonjour,

est-ce que l'article 11-2 des CGU que nous avons validé pour la nouvelle offre s'applique ?
Il précise que l'envoi du matériel doit se faire dans les 30 j.

Dès lors que l'on n'avait pas la TV, il s'agit bien d'un envoi de matériel "initial" et non d'un renouvellement de matériel au moins pour la partie TV.

jeanp · Chat de Cheshire Inscrit le: 20 Mar 2007 Messages: 202

tout à fait s'est bien sur les nouvelles cgu que je m'appuie sur se post Evil or Very Mad

un freenaute · Modérateur Inscrit le: 29 Juil 2008 Messages: 3660

jeanp · Chat de Cheshire Inscrit le: 20 Mar 2007 Messages: 202

désolé freenaute tu lis entre les lignes où bien tu n'est pas objectif et je me pose la question chaque fois que tu interviens

1- dans mes CGU et CP actuelles il est indiqué :

" L’accès au Service TV Alice est inclus dans le forfait Alice Box" voir article ci dessous.

" 5. Tarifs
L’accès au Service TV Alice est inclus dans le forfait Alice Box, hormis le dépôt de garantie mentionné à l’article 4.1 des présentes Conditions particulières.
Toutefois, Alice se réserve la possibilité de mettre à disposition des Clients de nouvelles Chaînes moyennant un accès payant.
Les tarifs mensuels des Chaînes Optionnelles et des Bouquets Thématiques Optionnels sont consultables sur le Site Alice ou sur l’interface télévisuelle du Service TV Alice. Les options payantes sont facturées à la date de facturation du Service ADSL. La première échéance sera facturée pro rata temporis de la période entre le jour d’activation de l’option et la date de facturation

un freenaute · Modérateur Inscrit le: 29 Juil 2008 Messages: 3660

Vérifie la date de ces CGU : je ne trouve pas de tel article dans les CGU actuelles (03/2010).

Il est tout simplement physiquement impossible de promettre la TV à tous et il serait malhonnête de le faire : il y a donc une mention capitale, "sous réserve d'éligibilité".
Alice donne éligible qui elle veut : les CGV actuelles correspondent à un abonnement ADSL d'un débit minimal de 64 kb/s ATM, donc de manière évidente, il ne peut pas y avoir de TV à ce débit.
A partir de là, même si après relecture la mention d'option, auparavant clairement affichée chez Free, n'apparaît pas, elle est toutefois claire : ce service TV n'a jamais été vendu pour le bon plaisir du client mais tout simplement parce qu'il rapporte des centaines de millions à Free/Alice... donc, imaginez bien qu'ils ne vont pas se saborder.
Mais en tout cas jamais il n'y a eu engagement concernant ce service TV qui est un bonus offert.

jeanp · Chat de Cheshire Inscrit le: 20 Mar 2007 Messages: 202

pour nous ancien abonné effectivement il n'y a eu aucun engagement de la part d'alice pour le service TV puisque nous n'avions pas le matériel compatible en acceptant les nouvelles CGU nous avons reçu un mail nous informans de l'échange du matériel parallèlement notre débit a augmenté pour nous permettre cet accés mais depuis nous attendons toujours de recevoir ce maudit matos il y a bien donc un manquement du coté d'alice à moins que comme tu le dis il serait manisfestement malhonnête de la part d'alice de faire croire à l'éligibilité de l'iptv pour faire signer les nlles CGU Rolling Eyes

un freenaute · Modérateur Inscrit le: 29 Juil 2008 Messages: 3660

Mais en vertu de quel article du contrat sont-ils en tort ?

Homers54 · Chat de Cheshire Inscrit le: 07 Avr 2010 Messages: 151

hello , pour ma part j'ai reçu le tout hier passé commande le 8/03 mail de confirmation le 17/03 et le 06/04 hop UPS était la , avant j'avais l'ancienne box avec les deux tites antennes sans tv et en 2 jours hop j'avais la tv en téléphonant 2 fois de suite !!!! bref j'ai tout reçu brancher nikel du premier coup
seul le téléphone ne fonctionne pas... enfin en appel sortant apparement je vais attendre ou si une idée a me confier.
bonne soirée a tous

un freenaute · Modérateur Inscrit le: 29 Juil 2008 Messages: 3660

Un peu de patience, et un reboot tous les jours pendant 72h après réception.
Après il faudra qu'un technicien regarde Wink

Homers54 · Chat de Cheshire Inscrit le: 07 Avr 2010 Messages: 151

Merci cher ami si je peux me permettre...

Severyn · Chapelier Toqué Inscrit le: 25 Jan 2009 Messages: 416

Pour répondre à la question d'un freenaute, je n'ai pas le courage d'aller chercher les CGU incriminées ! Mais la question est le plus souvent assez simple : selon la formulation, la contrepartie du contrat livrable par le FAI peut être la connexion internet seule ou la connexion ET un équipement terminal. Dans ce dernier cas, l'équipement est principal, ce qui veut dire que c'est sa livraison qui valide le contrat. Sinon, l'activation de la ligne suffit pour démarrer l'abonnement. C'est sur cette base que plusieurs jugements ont validé le défaut d'inexécution par un FAI de ses engagements contractuels, lorsque le matériel n'avait pas été livré dans le délai légal.

J'ignore si le cas ci-dessus correspond à cette situation. Mon observation était relative au délai de 30 jours qui est de toute façon celui fixé par les textes de loi comme la limite au-delà de laquelle le client peut aussitôt choisir un autre fournisseur, sans frais.

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