Texte applicable mi janvier 2007

Basile

Bonjour,

Bientôt vous aurez droit a de nouveau CGU car ceux ci ne seront plus conforme a ce texte , chez d'autres opérateurs il est déjà appliqué.

pour en savoir plus consultez le texte de référence : ICI ou ICI

TTMan · Posté le: 29 Sep 2006, 09:00 -> Sujet du message:

Merci pour l'info Basie, ce texte, s'il est réellement appliqué Wink

, nous permettra enfin d'avoir un réel poids face à des organismes immobiles (pas uniquement Alice).

hot.dogs.mayo · Posté le: 29 Sep 2006, 14:24 -> Sujet du message:

salut

ca va pas faire de certaine entreprise ca

alice ne pourrat plus dire qu un upload de 6 ko c est normal Razz

alors que j ai 64 ko d habitude

bye

jurissacage · Posté le: 29 Sep 2006, 15:17 -> Sujet du message:

Publié au J.O. le 19 mars donc si je compte bien applicable avant le 19 décembre 2006, puisque il est prévu un délai de 9 mois à compter de la date de publication. Il ne reste plus que 2 mois et demi pour se mettre en conformité.

C'est pour bientôt tout ça Smile

hot.dogs.mayo · Posté le: 30 Sep 2006, 19:33 -> Sujet du message:

salut

s il y a changement dans les cgu le delai de 4 mois pour les refuser et donc resilier peut etre pris en compte ce coup ci ou pas encore ?

perso je suis libre au mois de novembre mais pour les autres clients enchainés ca peut etre un bon motif

bye

essonne · Lapin blanc Inscrit le: 10 Oct 2006 Messages: 1

salut !
j'aimerais bien savoir aussi s'il nous sera permis de résilier avec ces nouvelle CGU ou pas ???

cela ne me parait pas forcément logique puisque ce sont des changement qui sont automatiquement avantageux pour nous... (donc on ne devrait pas vouloir les contester).

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68415

Bonjour,

Avantageux ou pas avantageux : là n'est pas la question .. si changement de CGU c'est la Loi qui s'applique et rien d'autres que la LOI ....

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