notre banque

twix007 · Lièvre de Mars Inscrit le: 26 Avr 2006 Messages: 75

bonjour,

je ne trouve plus l'information, c'est pour cela que je poste un nouveau message. Quelles sont les termes qu'il faut dire à la banque pour arrèter les prélévements d'alice sans payer de frais .... afin de ne pas me faire avoir si il ne trouve pas mon modem lors du renvoi de celui -ci et qu'il me prélève 199 euros ...... ? merci

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68415

Bonjour,

demander une révocation du mandat de paiement

http://www.c-alice.com/phpBB2/resiliation-mises-en-demeure-avoirs-et-remboursements-vt5910.html

Les banques trainent les pieds pour appliquer ! et c'est bien à la banque de faire et pas du coté d'Alice .

twix007 · Lièvre de Mars Inscrit le: 26 Avr 2006 Messages: 75

Kami78 · Chat de Cheshire Inscrit le: 28 Sep 2007 Messages: 203 Localisation: VES78

C'est très courant hélas qu'une banque impose des frais conformes à ses CGV pour l'opposition, mais la révocation de mandat est une disposition du Code Civil gratuite.

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68415

Ben oui, on comprends bien que le personnel de la banque ne soit pas vraiment informé (ni formé) de cette disposition Laughing

Insiste , au besoin imprime le texte de Loi.

Invité * · Alice d'Or Inscrit le: 21 Mar 2008 Messages: 3630

Une banque ne connait pas la révocation d'un prélèvement automatique ???

c'est un comble, mais qui est au service de qui !!!

je te conseille de faire un courrier à ta banque en indiquant la résiliation du prélèvement automatique au profit de ....

Ils sont obligés de le faire

tu es titulaire de ton compte et ils doivent s'exécuter, mais encore une fois, un courrier à ton agence comme cela tu as une trace.

Et de plus la BP pour ne pas la citer fait payer dans ses différents packages ce service à leurs clients ....

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68415

C'est pas vraiment un refus ici de le faire, mais un refus de le faire gratuitement Wink

Payant :L'opposition au prélèvement automatique qui est compris dans les assurances payantes sur le compte ou facturés à l'acte au besoin.

Gratuit : la révocation de mandat qui comme le dit Kami est une disposition du Code Civil gratuite !
Voir détails

'"Il faut demander une révocation de mandat (articles 2003 à 2010 du code civil) de votre part afin de ne plus autoriser XXXX à prélever sur votre compte, révocation qui n'a pas lieu d'être facturée..."

Kami78 · Chat de Cheshire Inscrit le: 28 Sep 2007 Messages: 203 Localisation: VES78

Et attention aux termes : révocation n'est pas résiliation... Cool

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