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vinou Chat de Cheshire
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Inscrit le: 28 Oct 2006 Messages: 265
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Posté le: 21 Aoû 2008, 12:32 -> Sujet du message: Le chatel/ caution alice... |
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Bonjour,
Je sais que vous avez déjà parlé de la loi chatel et tout mais j'ai plusieurs choses à demander.
Tout d'abord je n'ai pas de nouvelles suite au retour de mon ancien modem (la caution de 70 euros) savez vous ce qu'il en est?
Deuxieme chose mes parents avec les caracteristiques suivantes :
Citation: | Code Commutateur Local : MEL77 [Fiche détaillée]
Nom Commutateur Local : MELUN
Longueur de ligne : 5640 mètres [+]
4/10 sur 1606m, 6/10 sur 4034m
Affaiblissement : 65.64 dB
[Estimation] Débit descendant ADSL : 353 kbps (44 ko/s)
[Estimation] Débit descendant ADSL 2+ : 301 kbps (38 ko/s)
Caractéristiques du central France Télécom :
Plaque ADSL : IF4
Type de DSLAM : ALCATEL ou ECI
NRA compatible ADSL2+ FT : Oui
NRA compatible ReADSL FT : Oui
Délai moyen d'activation d'une ligne : N/C |
viennent de passer chez free qui propose le dégroupage total (ils étaient chez tiscali). Le débit qui été de 300 à 500 ko avec alice est passé à 3 mega (très stable) avec free avec tv bas débit...
J'ai testé pendant un mois free et j'en suis satisfait.
Je sais très bien qu'il y a déja des posts parlant de résiliation anticipé mais je m'y perds.
C'est donc pour cela que je demande ici, avec la loi chatel si mon engagement est jusqu'à JUIN 2009 j'aurais que 2 mois à payer? Je ne comprends pas...
Et pour la caution de 70 euros est ce que cela peut être utilisé?
Dépôt de garantie et délai de préavis
Les sommes versées d’avance par l’utilisateur à un FAI devront être rendues au plus tard 10 jours après le règlement de la dernière facture. Mêmes délais pour les dépôts de garantie versés lors de la réception de la Box ou du modem. Et si ce délai de 10 jours n’est pas respecté, vous pourrez prétendre à une majoration de 50 % des sommes dues.
Merci et désolé pour un post multiple...
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vinou Chat de Cheshire
![Chat de Cheshire Chat de Cheshire](images/ranks/rank_2.gif)
Inscrit le: 28 Oct 2006 Messages: 265
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Posté le: 21 Aoû 2008, 19:21 -> Sujet du message: |
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juste pour préciser je suis client depuis 26 octobre 2006 et je me suis réengagé jusqu'en juin 2009 à cause du service premium.
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Alt-Tab Technicien Free
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Inscrit le: 06 Oct 2005 Messages: 4050 Localisation: Nice
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Posté le: 21 Aoû 2008, 20:07 -> Sujet du message: |
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Tu auras le remboursement de tes 70€ (comme moi ) lorsque ton compte sera résilié. Si tu es passés du service TV classique au service TV premium il n'y a pas le remboursement des 70€ tout de suite car celui-ci est basé sur la résiliation du service IPTV donc au moment où tu résilieras complètement l'offre ou le service IPTV.
Cdt,
Alt-Tab
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vinou Chat de Cheshire
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Inscrit le: 28 Oct 2006 Messages: 265
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Posté le: 21 Aoû 2008, 21:23 -> Sujet du message: |
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oui mais en me réengagent j'ai accepte les nouvelles cgu, donc décodeur sans caution...
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Alt-Tab Technicien Free
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Inscrit le: 06 Oct 2005 Messages: 4050 Localisation: Nice
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Posté le: 22 Aoû 2008, 20:19 -> Sujet du message: |
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Voici l'extrait des nouvelles CGU que tu as validés (avec toujours la notion de dépôt de garantie) :
"4.3 Dépôt de garantie
La mise à disposition du Décodeur entraîne le versement
par le Client à Alice d’un dépôt de garantie de 70 €. Le
prélèvement de ce dépôt de garantie s’effectuera sur la
première facture du Client après réception du Décodeur par
le Client. Ce dépôt de garantie sera restitué au Client lors
de la cessation des présentes Conditions particulières et/ou
des Conditions Générales d’Utilisation, dans les dix (10)
jours suivant la restitution du Décodeur et tous ses
accessoires par le Client et vérification par Alice que le
Décodeur ne présente pas de défectuosité et/ou n’est pas
endommagé.Ainsi, Alice se réserve la possibilité de conserver
ce dépôt de garantie en cas de non-restitution du Décodeur
ou de restitution du Décodeur présentant des défectuosités
et/ou des dommages. Cette clause s’applique uniquement
aux Services TV Alice souscrits avant le 5 décembre 2007.
Voici l'entête des CPU du Service TV premium qui complete celle du service TV classique :
"Les présentes Conditions particulières d’utilisation (ci-après
les « Conditions particulières ») décrivent les termes et
conditions dans lesquelles la société Telecom Italia (ciaprès
« Alice ») fournit à ses Clients un ensemble de
services audiovisuels complémentaires au Service TV
Alice, et selon lesquels le Client utilise ce Service"
Cdt,
Alt-Tab
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