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Message |
Bannoz
Lapin blanc
Inscrit le: 21 Oct 2005
Messages: 28
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 Posté le: 28 Jan 2006, 20:15 -> Sujet du message: Conservation des données par Alice |
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Bonjour,
Juste pour savoir!
Pendant combien de temps Alice conserve les données relatives aux connexions de leurs abonnés (date, heure, adresses IP...)?
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68415
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Basile
Alice d'Or
Inscrit le: 04 Déc 2005
Messages: 6639
Localisation: Dordogne
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| Posté le: 28 Jan 2006, 21:12 -> Sujet du message: Re: Conservation des données par Alice |
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| Bannoz a écrit: | Bonjour,
Juste pour savoir!
Pendant combien de temps Alice conserve les données relatives aux connexions de leurs abonnés (date, heure, adresses IP...)? |
autant que leur impose la loi française . ( je crois que c'est un an , mais il y a eu des modifs dernierement).
pour les lois sur les télecom voir ARCEP: http://www.art-telecom.fr/
_________________
BaSiLe : anti yaka , fokon, zorédu, cépamoi célézôtre
T'auras beau m'expliquer dix mille fois , si je veux pas comprendre, je veux pas comprendre, je suis pas une girouette, moi
Une bonne action avec l'equipe de C-Alice : ICI
ICI Le forum de secours |
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Bannoz
Lapin blanc
Inscrit le: 21 Oct 2005
Messages: 28
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| Posté le: 28 Jan 2006, 22:33 -> Sujet du message: |
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Merci pour vos réponses 
sur ARCEP , j'ai trouvé ça:
""" Conservation des données de connexion – Nouveau régime issu de la loi anti-terrorisme 26/01/2006
La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006, relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers modifie les obligations des opérateurs de communications électroniques relatives à la conservation des données de trafic.
Les informations visées
Ces données dont il peut être demandé communication sont les « données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée, aux données relatives à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu’aux données techniques relatives aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants, la durée et la date des communications.
Il ne s’agit donc pas a priori de l’ensemble des données dont il peut être différé à la destruction mais de certaines d’entres-elles spécialement visées pour répondre à la finalité de prévention des actes de terrorismes dans le cadre de la police administrative.
Ces données seront également précisées par le décret attendu pour la fin du mois.
Sera fixer notamment la procédure de suivi des demandes et les conditions et durée de conservation des données transmises. """
Affaire à suivre ...
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68415
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| Posté le: 28 Jan 2006, 23:14 -> Sujet du message: |
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Bonsoir,
Merci de ces infos : je pense que je vais les rajouter dans le tuto cité précédemment.
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Laureatus
Chapelier Toqué
Inscrit le: 17 Déc 2005
Messages: 422
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| Posté le: 29 Jan 2006, 03:48 -> Sujet du message: |
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c'est 10 ans !!!! merci sarko !
Oups...non ! c'est un an ! merci la CNIL...
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Alice a des aisselles |
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