Résiliation facilitée, hotline gratuite et une loi

Chris95 · Alice d'Or Inscrit le: 14 Nov 2004 Messages: 3400 Localisation: 95

Le ministère de l’Économie vient d’annoncer la rédaction prochaine d’un projet de loi destiné à faciliter la vie des consommateurs.

Le but de cette loi sera d'encadrer les procédures de résiliation de contrats jugées parfois trop complexes en matière d’abonnements ADSL, mobiles et même de bouquets de télévisions payantes.

Le nouveau délai concernant les résiliations est cependant déja connu, il sera de 10 jours. De plus les opérateurs devront très probablement rembourser les dépôts de garantie également sous 10 jours en cas de résiliation.

Une autre obligation, le temps d’attente aux hotlines devrait être gratuit. Enfin, l’action collective (class action) va être organisée en France.

Ce projet de loi devrait être examiné en octobre. Pour l'instant, aucun détails n'ont été donnés.

Source : Degroupnews

BART · Reine/Roi de Coeur Inscrit le: 09 Aoû 2005 Messages: 626

ok enfin une bonne nouvelle pour consomateurs qui a des problemes avec son FAI !

Biloutte

Il faudrait des élections plus souvent... Laughing

Fabrice

Ce n'est qu'un projet de loi.
Il va couler de l'eau sous les ponts avant qu'elle soit votée.

akiramouth

Elle devrait être votée au printemps prochain, juste avant les élections.

simba · Alice d'Or Inscrit le: 07 Mar 2006 Messages: 2485 Localisation: LYON

Pour le temps d'attente gratuit des hotlines, la chose est sans cesse
repoussée , pour l'action collective un spécialiste disait à la télé que les
indemnisations devraient se négocier tout de même cas à cas ....
Donc pas de révolution en vue ...

dragon07 · Lièvre de Mars Inscrit le: 25 Nov 2005 Messages: 79

eh oui simba
beaucoup d'effets d'annonces mais ne vous leurrez pas; on sait tous pour qui nos politiques roulent(en tout cas pas pour le consommateur lambda).

n'oubliez pas la nouvelle loi sur les telechargements :à qui profite-t-elle le plus? sony universal et compagnie...
salutation du jour. Laughing

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