date prise en compte lors de la résiliation ?

gaulois · Lièvre de Mars Inscrit le: 12 Sep 2005 Messages: 64 Localisation: Metz

Bonjour,

Quel est la date prise en compte lors de la résiliation pour le 29/09 date anniversaire de mes 12 mois

la date ou j'ai envoyé ma lettre, la date ou Alice à reçue cette lettre
Dans les deux cas il faut que Alice est reçu la lettre avant le 29/09 ?

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68415

Ce qui fait foi, c'est la date de 1ère présentation du courrier à Alice. Et c'est cette date qui figure sur ton AR.

Donc en effet, il faut prévoir le délai d'achememinent du courrier (et même un peu plus en sécurité)

gaulois · Posté le: 27 Sep 2006, 20:10 -> Sujet du message:

OK, merci ce qui est somme toute logique...

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